Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/06/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Code de la consommation, les présentes mentions légales précisent les informations relatives au site www.kountycare.com.

1. Éditeur du site

Kounty Care

Entreprise individuelle (micro-entreprise)

SIRET : 920 794 393 00024

Adresse :
59 rue de Ponthieu
75008 Paris – France

Email : hello@kountycare.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Site internet : https://www.shopify.com

3. Statut fiscal

Kounty Care bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.kountycare.com, incluant notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, design, charte graphique et contenus rédactionnels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Kounty Care ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Kounty Care.

Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des paiements, à l'expédition des commandes ou à l'hébergement des services utilisés.

L'utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : hello@kountycare.com

6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et les modalités de gestion du consentement, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

7. Responsabilité

Kounty Care s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, Kounty Care ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées.

Kounty Care ne pourra être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
• d'une interruption temporaire ou permanente du service ;
• d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

8. Force majeure

Kounty Care ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes conformément aux règles légales applicables.