Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/08/2025

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Kounty Care, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 92079439300024, dont le siège social est situé au 59 RUE de Ponthieu, 75008 Paris ; ci-après dénommée « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.kountycare.com, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Kounty Care apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin d’assurer la meilleure information possible du Client.

Étant donné la fabrication artisanale de certains articles, notamment les bonnets en soie, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre sans que cela n’affecte leur qualité ni leur conformité.

Les photographies, textes et graphismes n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable sur les ventes de Kounty Care.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de livraison hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.

Kounty Care se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Commandes

Le Client peut passer commande en ligne via le site www.kountycare.com.
La commande est confirmée après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par email.

En cas d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité d’un produit, Kounty Care se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de litige de paiement antérieur.

Disponibilité

Nos produits étant fabriqués en séries limitées, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera immédiatement informé et remboursé.

Paiement

Le règlement s’effectue :

par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via un système sécurisé, ou via PayPal et Klarna (si activés).

Le montant est débité au moment de la commande. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.

Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont généralement de 24 à 48 heures ouvrées, mais peuvent varier selon la destination ou le transporteur.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
En cas d’adresse de livraison erronée renseignée par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Le transfert des risques s’effectue à la remise du colis au Client.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à hello@kountycare.com avant le retour du produit.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Pour des raisons d’hygiène, certains articles ne peuvent être retournés s’ils ont été utilisés (ex. bonnets portés, peignes usagés, accessoires capillaires ayant été en contact direct avec les cheveux ou la peau).

Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client doit contacter Kounty Care à l’adresse hello@kountycare.com.
Le produit sera alors échangé ou remboursé conformément aux dispositions légales.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, préjudice immatériel) ou en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, nom de marque Kounty Care) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à hello@kountycare.com.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire (coordonnées du médiateur à compléter dès ton adhésion à un service agréé).

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question, le Client peut écrire à :
hello@kountycare.com