Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Kounty Care, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 920 794 393 00024, dont le siège social est situé au 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, ci-après dénommée « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.kountycare.com, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Kounty Care apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin d'assurer la meilleure information possible du Client.

Compte tenu du caractère artisanal de certains produits, notamment les bonnets en soie, de légères variations de dimensions, de teintes ou de finitions peuvent exister d'un article à l'autre sans altérer leur qualité ni leur conformité.

Les photographies, textes, illustrations et graphismes présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site www.kountycare.com.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d'un email de confirmation au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• d'erreur manifeste sur le prix affiché ;
• d'indisponibilité exceptionnelle du produit ;
• de litige antérieur relatif au paiement ;
• de fraude ou tentative de fraude.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

6. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• PayPal.

Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis expédiées selon le mode de livraison sélectionné.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou les contraintes du transporteur.

En cas d'adresse incomplète ou erronée communiquée par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'adresse suivante : hello@kountycare.com

Les produits doivent être retournés :

• non portés ;
• non lavés ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d'origine ;
• en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) ;
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée à : hello@kountycare.com

Selon les cas prévus par la loi, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme ou inappropriée des produits.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de revenus, perte d'exploitation, perte de données ou préjudice immatériel.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Kounty Care, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, designs et le nom de marque Kounty Care, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : hello@kountycare.com

Pour davantage d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion du Vendeur à un dispositif de médiation agréé.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales applicables.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, contactez-nous à l'adresse suivante : hello@kountycare.com